Protection des données

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Présentation

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Clovis est amenée à réaliser la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-après.

Accès et consultation du Site

L’accès et la consultation du Site et de ses autres pages ne nécessitent pas d’inscription ou d’indication de vos données personnelles.

Données personnelles collectées
Les données personnelles Vous concernant collectées par Clovis dans le cadre de l’utilisation du Site sont :

•  des données que Vous communiquez volontairement à Clovis lorsque Vous lui adressez une demande de contact. Ces données sont ainsi collectées lorsque l’Utilisateur depuis le Site :
  
  • effectue une demande de rappel gratuit
  • effectue une demande de contact
  • effectue une demande de devis
• des données que Clovis collecte directement lors de votre utilisation et consultation du Site.

Les données personnelles vous concernant collectées depuis le Site et le « Formulaire Contact » sont les suivantes :

•  Type de contact
•  Civilité
•  Nom
•  Prénom
•  Société
•  Fonction
•  Adresse
•  Code postal
•  Ville
•  Pays
•  Téléphone
•  Email

Le renseignement de ces données est obligatoire. A défaut de renseigner ces données, Clovis ne sera pas en mesure de Vous délivrer les informations sollicitées.

Les données personnelles Vous concernant collectées depuis le Site et le « Formulaire de demande de devis » sont les suivantes :

•  Type de contact
•  Type de location
•  Catégorie de véhicule
•  Date de début de location
•  Durée de location
•  Km prévu
•  Agence de location
•  Civilité
•  Nom
•  Prénom
•  Société
•  Adresse
•  Code postal
•  Ville
•  Pays
•  Téléphone
•  Email

Le renseignement de ces données est obligatoire. A défaut de renseigner ces données, Clovis ne sera pas en mesure de Vous communiquer le devis sollicité.

Lorsque vous accédez et consultez le site, Clovis est également susceptible de collecter, des informations relatives aux appareils et/ou aux réseaux que vous utilisez pour cet accès, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel Vous accédez ou que Vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page.

Pour recueillir ces informations, Nous avons recours à des cookies.

Pour en savoir plus concernant la nature et les modalités gestion de ces cookies, reportez-Vous à la section 3 de la présente documentation concernant l’utilisation effectuée par Clovis des cookies dans le cadre du Site.

Finalité et bases légales des traitements effectués sur vos données personnelles

Les traitements sur vos Données Personnelles sont effectués pour les finalités suivantes :

• Permettre à Clovis la gestion de la relation avec ses clients et prospects en lien avec la fourniture de ses produits & services, et notamment, assurer la communication et l’échange d’informations entre Vous et Clovis concernant la fourniture des services de Clovis, répondre aux demandes écrites que Vous formulez sur le « Formulaire de contact » et le « Formulaire de demande de devis ».
  
  Le traitement ainsi réalisé a pour base légale la nécessité pour Clovis d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles permettant la mise en œuvre de ses prestations et services.

• Permettre à Clovis de réaliser des opérations techniques sur le Site, et notamment des opérations relatives à la sécurité du Site, son optimisation, et sa maintenance.
  
  Le traitement ainsi réalisé a pour base légale l’intérêt légitime de Clovis.

• Permettre à Clovis de gérer vos droits en matière de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site,
  
  Le traitement ainsi réalisé a pour base légale les obligations légales de Clovis en matière de données personnelles.

Hébergement des Données
L’ensemble des données personnelles collectées et traitées par Clovis.

Vous concernant sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est réalisé, et ne sera réalisé sans votre information et consentement préalables.

Destinataires des données collectées
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Site sont uniquement destinées:

•  à la société Clovis telle qu’identifiée ci-dessus dans la rubrique relative aux mentions légales,

• au prestataire technique FIDUCIAL CLOUD auquel Clovis a recours pour héberger le Site, tel qu’identifié ci-dessus dans la rubriques relatives aux mentions légales.

• aux prestataires techniques suivants dans le cadre des cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

•  FIDUCIAL CLOUD, tel qu’identifié ci-dessus dans la rubriques relatives aux mentions légales
  • ADDTHIS
  • YOUTUBE
  • FACEBOOK
  • GOOGLE

• Clovis s’engage à ne transmettre aucune de vos données personnelles, à un tiers autre que ceux listés ci-dessus sans Vous en informer au préalable.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, sous réserve des obligations légales impératives s’imposant à Clovis, notamment d’ordre fiscal et comptable justifiant d’une politique d’archivage.

A cet égard et sauf disposition contraire prévue aux présentes, vos données personnelles collectés dans le cadre du Site sont conservées pendant une durée de 3 ans. suivant la fin de la relation commerciale ou dernier contact avec Clovis, dans l’hypothèse où aucune réponse à nos sollicitation n’a eu lieu, à des fins prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Vos droits sur les données personnelles collectées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Les présentes ont également pour objet de Vous informer de l'existence de votre droit de demander à Clovis, en sa qualité de responsable du traitement :

•  l'accès à vos données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source,
•  la rectification ou l'effacement de celles-ci,
•  une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, étant précisé que l’exercice de ce droit peut empêcher Clovis de Vous fournir les informations sollicitées sur ses produits et services, et notamment les devis,
•  votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel, étant précisé que l’exercice de ce droit peut empêcher Clovis de Vous fournir les informations sollicitées sur ses produits et services, et notamment les devis,
•  la portabilité de vos données à caractère personnel dans les conditions de la réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle

Votre exercice de ces droits tels qu’identifiés est réalisé au moyen d'une demande effectuée par vos soins et adressée à l'adresse suivante : rgpd@clovis.biz

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Clovis pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, Vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête.

En tout état de cause, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos services.

UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE CLOVIS

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En naviguant sur le Site Clovis, des « cookies » émanant de Clovis, en sa qualité de responsable du Site concerné, et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal (tablette, smartphone et ordinateur).

Lors de la première navigation sur le Site Clovis, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra afin de Vous inviter à prendre connaissance des cookies utilisés dans le cadre du Site, les accepter ou refuser, ainsi que de manière plus généralement à les paramétrer.

Cette rubrique Vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

QUELS SONT LES « COOKIES » ÉMANANT DU SITE CLOVIS ?

Les « cookies » utilisés par le Site de Clovis sont les suivants :

• des cookies nécessaires pour assurer le fonctionnement Site
• des cookies émis par des tiers

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Ils permettent d’optimiser le fonctionnement du Site en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal et en centralisant et mémorisant vos choix en matière d’acceptation des cookies, d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant notre Site (nombre de visites, pages vues,, ect).

Cookies permettant d’optimiser le fonctionnement du Site

Les cookies émis par les prestataires de Clovis à cette fin sont les suivants :

Les cookies mis en place par Clovis à cette fin sont les suivants :

Le responsable du traitement pour l’ensemble des cookies nécessaires au fonctionnement du Site est la société Clovis. Les prestataires techniques sollicités en qualité de sous-traitant sont :

- Centralweb

Concernant le traitement des données personnelles collectées Vous concernant collectées dans le cadre de ces cookies, reportez-Vous à la section 2 Données A Caractère Personnel de la présente documentation.
Vous pouvez à tout moment Vous informer et paramétrer vos cookies, notamment pour vous y opposer, en Vous rendant via le lien suivant : Paramétrage cookies

Cookie de mesure de performance

Les cookies émis par les prestataires de Clovis à cette fin sont les suivants :

Le responsable du traitement pour l’ensemble des cookies nécessaire au fonctionnement du Site est la société Clovis.

Concernant le traitement des données personnelles collectées Vous concernant collectées dans le cadre de ces cookies, reportez-Vous à la section 2 Données A Caractère Personnel de la présente documentation.

Vous pouvez à tout moment Vous informer et paramétrer vos cookies, notamment pour vous y opposer, en Vous rendant via le lien suivant : Paramétrage cookies

Cookies émis par des tiers

Pour assurer l’interactivité du Site et sa promotion, des cookies sont déposés par des tiers comme Facebook et Youtube.

Clovis ne transmet pas à ces tiers vos données personnelles et Vous devrez Vous connecter à chacun de ces sites pour procéder au partage de contenu.

Ces tiers sont néanmoins susceptibles de Vous identifier du seul fait que votre compte concerné est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

Cookie relatif à l’interactivité du Site
Les cookies émis par les tiers à cette fin sont les suivants :

Ces cookies sont directement déposés par les sociétés suivantes en leur qualité respective de responsable du traitement :

• AddThis, dont la politique de confidentialité est accessible au lien suivant AddThis
• Youtube, dont la politique de confidentialité est accessible au lien suivant Youtube

Clovis n’a aucun contrôle sur la collecte de vos données personnelles réalisée par ces sociétés concernant votre navigation sur le Site associée aux données personnelles dont elles disposent.

Pour plus d’informations concernant la gestion de vos données personnelles dans ce cadre, Clovis vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité aux liens susvisés.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau Vous informe de la présence de ces cookies et Vous invite à les accepter ou les refuser. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment Vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en Vous rendant via le lien suivant : Paramétrage cookies
Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Cookies publicitaire

Les cookies émis par les tiers à cette fin sont les suivants :

Ce cookie est directement déposé par la société Facebook, laquelle à la qualité de responsable du traitement. Sa politique de confidentialité est accessible au lien suivant : Facebook Cookies

Clovis n’a aucun contrôle sur la collecte de vos données personnelles réalisée par cette société concernant votre navigation sur le Site et associée aux données personnelles dont elle dispose.

Pour plus d’informations concernant la gestion de vos données personnelles dans ce cadre, Clovis Vous invite à consulter leur politique de confidentialité accessible au lien susvisé. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ce cookie et Vous invite à les accepter ou les refuser. Il n’est déposé que si Vous l’acceptez.

Vous pouvez à tout moment Vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en Vous rendant sur le lien suivant : Paramétrage cookies.
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